I. Généralités

SAWI, Academy for Marketing and Communication SA, ci-après SAWI, est un établissement d’enseignement professionnel privé de niveau tertiaire situé sur tout le territoire Suisse, spécialisé dans les domaines du Marketing, de la Vente, de la Communication et du Digital. Il assure des formations préparant aux Attestations, Certificats et Diplômes spécifiques. Il comprend aussi d’autres offres de formation, comme Polycom, ainsi que des offres de formation développées en partenariats avec des écoles ou partenaires tiers. SAWI assure également des formations à destination de particuliers ou d’entreprises. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres précitées.

 

II. Définition

Participant : Est la personne qui suit l’offre de formation.

Souscripteur : Est la personne physique ou morale, qui conclut le contrat d’écolage pour l’offre de formation choisie.

Tiers-Payeur : Est la personne, physique ou morale, qui assure, dans les cas où ce n’est pas le souscripteur, le paiement au SAWI des obligations financières découlant du contrat d’écolage.

 

III. Contrat d’écolage

SAWI et le souscripteur sont liés par un contrat d’écolage tirant ses caractéristiques principales du contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations Suisse. En ce sens, ce contrat impose à SAWI une obligation de moyens. Le contrat d’écolage est un contrat de durée déterminée débutant le premier jour de la formation et se terminant le dernier jour de celle-ci.

Lorsque que le contrat d’écolage est conclu par un souscripteur qui n’est pas le participant ou si les obligations financières sont assurées par un tiers-payeur, les obligations du souscripteur, respectivement du tiers-payeur se limitent aux obligations financières qu’ils assument conjointement et solidairement avec le participant.

Le contrat d’écolage est conclu par la signature par le souscripteur du formulaire Demande d’inscription / Contrat d’écolage.

 

IV. Obligations pédagogiques et d’information du SAWI

SAWI déploie ses meilleurs efforts pour aider les participants à atteindre leurs objectifs de formation et, notamment, à obtenir les diplômes, certificats ou attestations qu’ils visent. A cet effet, il met en œuvre divers moyens pédagogiques adaptés aux situations les plus diverses.

Sur demande, SAWI informe le souscripteur ou le tiers payeur des résultats obtenus par le participant. Si les responsables pédagogiques se tiennent à la disposition du souscripteur et du tiers payeur pour leur fournir des informations et conseils complémentaires, le devoir d’information de SAWI se limite exclusivement à l’envoi en courrier simple ou électronique des bulletins de notes. SAWI déploie ses meilleurs efforts pour éviter l’échec dans les formations. Cependant, ce dernier constitue un risque qui ne peut être évité.

 

V. Obligations du participant

L’accès aux cours et activités organisés du SAWI est conditionné au respect des règlements en vigueur au sein du SAWI et les usages en termes de comportement dans un établissement de formation. Le SAWI est notamment habilité à prendre les décisions disciplinaires qui s’imposent pouvant aller jusqu’à l’exclusion, temporaire ou complète du participant au cours faisant l’objet du contrat d’écolage. Dans ce cas, le contrat d’écolage reste en vigueur et les obligations financières restent dues en intégralité conformément au contrat d’écolage.  

 

VI. Obligations financières

Chaque formation est sujette à un coût d’écolage spécifique définit dans le contrat d’écolage et est payable selon les conditions figurant sur le formulaire d’inscription. S’il n’est pas payé dans ce délai, SAWI adresse au souscripteur ou au tiers payeur un premier rappel demandant le paiement de la facture. Au-delà de ce délai, les rappels sont facturés CHF 50.—, la somme due porte intérêt à 5% et SAWI peut, sans autre avertissement, prononcer l’exclusion, temporaire ou complète du participant au cours faisant l’objet du contrat d’écolage. Dans ce cas, le contrat d’écolage reste en vigueur et les obligations financières restent dues en intégralité. Le souscripteur, le tiers payeur et le participant majeur répondent conjointement et solidairement de toutes les obligations financières.

Toute modification du rythme de paiement engendrera des frais supplémentaires.

Le paiement des factures se fait uniquement exclusivement au moyen du bulletin de versement fourni ou sur le compte :

UBS SA, 8098 Zürich, CP 80-2-2

Compte : SAWI Academy for Marketing and Communication AG

Hugistrasse 3,
2502 Biel/Bienne,

IBAN CH93 0027 2272 3007 0803 C

Rabais participant :

  • un rabais de 5% est accordé sur toutes les offres de formation professionnelle supérieure ou continue dès la 2ème offre souscrite dans un délai de 5 ans.
  • un rabais de 3% est accordé sur toutes les offres menant aux titres de Bachelor et/ou MBA dès la 2ème offre souscrite dans un délai de 5 ans.

Le module d'introduction et les trainings pour les examens fédéraux ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce rabais. Les offres ne sont pas cumulables. 

Rabais entreprise :

  • un rabais de 10% est accordé sur la totalité des coûts d’écolage à toute entreprise inscrivant plusieurs collaborateurs.

 

VII. Conditions d’annulation

L’inscription peut être annulée par écrit sans frais au plus tard 20 jours avant la date d’ouverture de la formation. Le retrait du cours doit être annoncé par lettre recommandée. Si l’inscription est retirée moins de 20 jours avant la date d’ouverture de la formation, la totalité de l’écolage est due. Ceci est également valable dans le cas où la personne inscrite ne se présente pas au cours ou en cas d’interruption de la formation avant son terme.  En cas d'arrêt de la formation suite à un accident ou d’une maladie grave attestée, le calcul de l’écolage est interrompu le jour de l’événement et le contrat résilié avant terme.

SAWI se réserve le droit d'annuler l’ouverture d’une offre de formation.